Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FastFlow et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de développement web et d'automatisations.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

FastFlow propose les prestations suivantes :

• Développement de sites web (vitrines, e-commerce, applications web)
• Automatisations sur-mesure avec n8n
• Hébergement et maintenance (en option)
• Services de support technique

Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site dans les sections "Services" et "Offres".

Les prix de nos prestations sont indiqués en euros (€) hors taxes.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Prix indicatifs :

• Site Vitrine : à partir de 1 000€
• Site Business : à partir de 2 000€
• Site Sur-Mesure : à partir de 4 000€
• Workflow Simple : à partir de 1 500€
• Workflow Avancé : à partir de 2 500€

Les prix définitifs sont établis sur devis personnalisé après étude du projet.

FastFlow se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis.

Toute commande fait l'objet d'un devis détaillé.

Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Signature du devis par le client
• Versement de l'acompte (si prévu)

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation (pour les clients particuliers).

Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte de 30 à 50% à la signature du devis
• Solde à la livraison du projet

Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• [Autres moyens si applicable : PayPal, carte bancaire, etc.]

Les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur émission.

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :

• Site Vitrine : 1 semaine
• Site Business : 2-3 semaines
• Site Sur-Mesure : 4-8 semaines
• Automatisations : selon complexité

Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation définitive du cahier des charges et de la réception de l'acompte.

FastFlow s'engage à respecter au mieux ces délais. En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Le dépassement des délais ne peut donner lieu à indemnisation, pénalités ou annulation de la commande.

Le client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logos, accès nécessaires)
• Répondre dans des délais raisonnables aux demandes de validation
• Effectuer les paiements dans les délais convenus

Tout retard dans la fourniture des éléments ou des validations pourra entraîner un report des délais de livraison.

Le client dispose d'un nombre de révisions défini dans le devis.

Au-delà de ce nombre, des frais supplémentaires pourront être facturés.

Toute demande de modification importante après validation définitive fera l'objet d'un devis complémentaire.

FastFlow garantit le bon fonctionnement du site/application livré pendant une période de 30 jours après la livraison (garantie de bon fonctionnement).

Cette garantie couvre la correction des bugs et dysfonctionnements liés au développement initial.

Elle ne couvre pas :

• Les modifications demandées par le client
• Les problèmes liés à une mauvaise utilisation
• Les problèmes liés à l'hébergement (si géré par le client)

Des contrats de maintenance peuvent être souscrits séparément.

À la livraison finale et après paiement intégral, le client devient propriétaire du site/application développé et de son contenu.

FastFlow conserve la propriété intellectuelle des méthodes, savoir-faire et outils utilisés pour la réalisation.

Le code source reste la propriété de FastFlow, sauf mention contraire dans le devis (rachat de code possible moyennant supplément).

FastFlow se réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de promotion (portfolio, études de cas), sauf demande contraire du client.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

En cas de résiliation à l'initiative du client sans motif légitime, les sommes déjà versées restent acquises à FastFlow à titre d'indemnité.

FastFlow ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (panne informatique, problème d'hébergeur, etc.).

Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux.

Droit applicable : droit français.

Médiation : Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par FastFlow ou à tout autre service de médiation de la consommation.